Y..., DIRECTEUR D'ECOLE A CONCA, LE SIEUR JOSEPH Y... DEMEURANT A ..., LE SIEUR ANGE Y...

DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA PROTESTATION TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 23 SEPTEMBRE 1973 DANS LE CANTON DE CONCA-D'ORO

couverture du ruisseau le Bourdaric, dont la COMMUNE DE LES VANS avait réalisé elle-même une première tranche, et que ces ouvrages étaient destinés dès l'origine à devenir sa propriété et avaient été conçus

aux operations d'achat, d'importation, de vente, de livraisons, de commissions, de courtage ou de facon portant sur les biens neufs ou d'occasion, designes ci-apres : ... 4. ... voitures automobiles concues

A et de la société La Conche; Considérant ce qui suit : 1.

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : (...) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

Vu la procédure suivante : La société Conba Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour

Par un arrêt n° 19BX00121 du 22 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société La Conche contre ce jugement.

. - Exclusion des véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte et constituant une immobilisation [art. 237 de l'annexe II du C.G.I.] - Application à une automobile citroën de type

du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus

pouvoir, en premier lieu, l'arrêté du 24 novembre 1999 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont enjoint à la société The Coca-Cola

du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant qu'aux termes de l'article 237 de l'annexe ii au code general des impots : "les vehicules ou engins, quelle que soit leur nature, concus

de la période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1986 des véhicules automobiles équipés d'aménagements spéciaux ; que l'administration a estimé que ces véhicules devaient être regardés comme conçus

de la période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1985 des véhicules automobiles équipés d'aménagements spéciaux ; que l'administration a estimé que ces véhicules devaient être regardés comme conçus

, dont le siège est aux Etats-Unis d'Amérique, One Coca-Cola Plaza N.W., Atlanta, Georgia (30023), représentée par son président en exercice ; la société THE COCA-COLA COMPANY demande l'annulation pour

fiscaux : Considérant qu'aux termes de l'article 237 de l'annexe II au code général des impôts pris sur le fondement de l'article 271 du code : "les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus

A et de la SCP Gatineau, avocat de la société Coca Cola, - les conclusions de M.

Cette exclusion ne concerne pas les objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "L'Oréal", au cours de la période d'imposition