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774 résultats pour « Colé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656027

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TROIS BULLETINS DE VOTE ETAIENT CONSTITUES PAR UNE LISTE DE 8 CANDIDATS SUR LAQUELLE AVAIT ETE COLLEE, EN OUTRE, UNE BANDE GOMMEE PORTANT LE NOM D'UN AUTRE

Source officielle

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Annonces BODACC14 021 résultats

Journal officiel
Radiations

BERNASCONI, Colette, Ann

SIREN 840411144Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/08/2026

Voir →

Créations

MILLET, Marine Nelly Jeannine Colette Andrée, RAZAFINDRAINIBE

SIREN 898785100Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/08/2026

Voir →

Radiations

DEMAY, Klarice, Marie-Claire, Carine, Colette, DEMAY

SIREN 102440153Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

COLEVER

SIREN 847605045Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

Voir →

Créations

LETISSE, Tifen, Marie, Colette

SIREN 108088329Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

14/08/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675742

Admin. suprême

7 novembre 1979

7 novembre 1979

X..., SON ASSURE, A LA SUITE DE SPOLIATIONS DE COLIS POSTAUX ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET N 65-29 DU 11 JANVIER 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; VU LE DECRET

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007613749

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS - Provision pour dépréciation des valeurs mobilières - Notion de titres cotés et titres non cotés [art. 38 septies de l'annexe III] - Législation antérieure

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626349

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Z... à invité par lettre des personnes âgées de la commune à s'inscrire pour recevoir au cours de la semaine précédant le premier tour de scrutin un colis-repas à leur domicile ; que cette distribution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835236

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Cependant, cette indemnité ne peut, en aucun cas, dépasser : a) pour les colis avec valeur déclarée, le montant en francs-or de la valeur déclarée ... ; b) pour les autres colis, les sommes ci-après :

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634377

Admin. suprême

2 juin 1965

2 juin 1965

ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT -Collaboration entre le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Education nationale prévue par la loi - Collation

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772422

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

ensuite dans celles de ses dispositions qui sont relatives au registre qui doit être ouvert au cours de l'enquête pour recevoir les observations du public que "le registre à feuillets non mobiles est coté

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041040

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

. - CALCUL DE LA PLUS-VALUE - EVALUATION DE TITRES NON COTÉS - MÉTHODE D'ÉVALUATION DANS LE CAS OÙ EXISTENT DES ACTIONS DE PRÉFÉRENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008208162

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Sauf cas expressément prévu par la présente nomenclature, un acte ne peut être coté par le praticien ou auxiliaire médical et donner lieu à remboursement que si, pendant la durée de son exécution, ce praticien

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008236110

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

X avait coté des actes d'échographie dépourvus de justification médicale et prescrit des dosages sans indication médicale fondée, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942859

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

transféré, le 2 août, au service de chirurgie vasculaire thoracique en vue d'une opération ; qu'au cours de la nuit ayant suivi ce transfert, il a été victime d'une chute qui a causé une fracture du col

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712838

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

B...en sa qualité de maire, a distribué, jusqu'au 21 janvier 2015, des colis de Noël à l'ensemble des personnes âgées de soixante-dix ans et plus de cette commune, alors que ces colis étaient auparavant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979572

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

, dont le siège est aux Etats-Unis d'Amérique, One Coca-Cola Plaza N.W., Atlanta, Georgia (30023), représentée par son président en exercice ; la société THE COCA-COLA COMPANY demande l'annulation pour

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492917.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

réfactions à la charge de la société Colas Rail.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308598

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

administratif de Mayotte et rejeté la demande présentée par la société Colas devant le tribunal.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323700

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Colas Rail dont le siège est

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626679

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Technology Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 février 2020, présentée par la société Colt Technology Services ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435540.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, l'association Radio Color indique transmettre les éléments sollicités et conclut au rejet de la requête.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007785915

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Coutard, Mayer, avocat de l'ENTREPRISE COLAS ILE-DE-FRANCE et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007999715

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

connexe des boissons gazeuses sans alcool "hors cola" "hors foyer" ainsi qu'une autre marque "incontournable" sur ce marché connexe ; qu'ainsi le groupe Coca-Cola pourrait bénéficier sur le secteur des

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