Y... un permis de construire une surface commerciale au lieu-dit "Parent de Galine" à Contes ; - rejette la demande présentée par la commune de Contes devant le tribunal administratif de Nice ; Vu 3°),

DE LA CONTE, demeurant ... ; Mme X...

Louis X... et de la SCP Bouzidi, avocat de la commune de Contes, - les conclusions de M.

Louis X..., a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 6 février 2001 par laquelle le maire de Contes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, d'autre part, enjoint à la COMMUNE DE CONTES

Par cette même délibération, la commune de Contes a requis une nouvelle déclaration d'utilité publique.

annule pour excès de pouvoir un arrêté en date du 15 septembre 1987 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a approuvé le transfert à la société Cofintex-Assurances

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Coontee X... est rejetée.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de société anonyme CONTE et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

X la somme de 3 000 euros demandée par la commune de Contes au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de CONTES et de Me Ravanel, avocat de Mme veuve Y... Jeanne et de Mlle Y... Elisabeth, - les conclusions de M. E.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 23 février 1983 et 23 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OUDEBERT "LE COIN

fautifs commis par le maire de Contes.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1978 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 1978, présentés pour la Société de transports André Coing

rejeté la requête de l'exposant tendant à l'annulation d'une décision en date du 13 octobre 1980, renouvelée le 30 décembre 1980, par laquelle la directrice de l'institut médico-professionnel "Le Joli Coin

La société Le Coin du Feu est fondée à en demander l'annulation pour ce motif. 16.

LE CONTE, demeurant à Arsy à Pieumelle (60190), M. A... LE CONTE, demeurant ..., M. Y... LE CONTE, demeurant ..., M. et Mme X...

C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de Contes (Alpes-Maritimes) lui a refusé la délivrance d'un

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Coin-lès-Cuvry la somme de 3 000 euros au