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2 résultats pour « Coiffet Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673233

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

QUE, PAR CETTE DECISION, LA COMMISSION A RENVOYE M.OLIEL A SE POURVOIR DEVANT L'INSTANCE ARBITRALE PREVUE A L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 2 JANVIER 1978 AFIN QUE SOIT FIXEE LA VALEUR DE SON SALON DE COIFFURE

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768068

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

39-02-02-05-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE - FORMALITES -Formalités de la mise en compétition des entrepreneurs

Résumé IA — à vérifier