D'ORLEANS A ADMIS QUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BLERE ETAIT FONDE A OPPOSER LA DECHEANCE QUADRIENNALE A SA DEMANDE TENDANT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS QU'IL A EXPOSES DU FAIT DE L'ACCIDENT LITIGIEUX ; CONS

CONST. - 2) CIRCONSTANCE QUE LE CONS. CONST.

Article 2 : La requête n° 142288 de l'HOPITAL DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE est rejetée.

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE COIN-LES-CUVRY et de Me Blondel, avocat de M. et Mme Y...

X... a été recruté en 1983 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, en qualité de professeur de musique, pour servir au sein d'une association dénommée "l'Harmonie de Cosne" ; qu'au mois de janvier 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1994 et 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE FEDERATIF DORDIVES-COSNE, dont

qualité en l'Hôtel de ville, sis quai Jules Moineau à COSNE-COURS-SUR-LOIRE Cedex (58206) ; la COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Cohen à verser à M.

Cohen d'une prime de 150 000 F a été décidée lors d'une assemblée, tenue le 12 octobre 1981, des associés de la SARL Globtrans, composée de MM.

Article 2 : L'Etat versera à l'EURL La Corne de Bélier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, représentée par son maire en exercice ; la ville demande

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 23 février 1983 et 23 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OUDEBERT "LE COIN

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le refus de réattribuer à la requérante les parcelles BE-69 et BE-45 comprises dans le remembrement de la commune de Corne : Considérant qu'aux

rejeté la requête de l'exposant tendant à l'annulation d'une décision en date du 13 octobre 1980, renouvelée le 30 décembre 1980, par laquelle la directrice de l'institut médico-professionnel "Le Joli Coin

Il n'a pas d'autres attributions" ; que ces dispositions faisaient obstacle à ce que l'adjoint spécial de la commune associée de Cours reçût, comme l'a prévu l'arrêté du maire de Cosne-Cours-sur-Loire

pour le recouvrement de la somme de 27 093,64 euros correspondant au montant des travaux de réparation de deux portes et de volets de locaux mis à disposition du centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire

Y... une autorisation de lotissement pour un terrain dont il était propriétaire à Saint-Jean-le-Blanc, rue de la Corne ; que M.

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Boullez, avocat de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, - les conclusions