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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168046

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X, faute de présenter un taux d'invalidité atteignant le taux minimum indemnisable, a reconnu dans son dispositif l'imputabilité de ces affections au syndrome cochléo-vestibulaire présenté durant son service

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240300

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, notamment des expertises des docteurs Michel et Amouyal, que l'aggravation des vertiges est liée à un déficit cochléovestibulaire bilatéral ; qu'en

Source officielle