D'ETAT, LE 11 OCTOBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1974 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE COLOS

A M'Colo. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistré les 4 décembre 2013 et 29 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Radio Color demande au

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, une requête présentée par l'association Radio Color

Article 2 : L'Etat versera à l'association Radio Color la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

février 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail des Hautes Alpes a autorisé la Société "Alpes-Color

VU LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 TRANSMETTANT AU CONSEIL D'ETAT LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE DES FORETS DE SANHADJA ET DE COLLO DIRIGEES CONTRE

Article 2 : L'Etat versera à la société Color une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

termes de l'article 10-1 du plan d'aménagement de la zone industrielle de Torcy approuvé par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 29 juin 1977, : "en cas d'absence de projet précis de coloration

E...F..., la société Fadi Color, M. G...B..., la société Librairie Sud-Ouest, l'association Point Com, M.

DES CANALISATIONS EN FER NOIR, ET D'UNE DEFAILLANCE DES POMPES ET DES APPAREILS DE TRAITEMENT D'EAU ; QUE CES DESORDRES, QUI NE PRESENTENT POUR LES USAGERS QUE DES INCONVENIENTS LIMITES DUS A UNE COLORATION

Vu la requête enregistrée les 14 janvier et 22 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mébarek X..., demeurant Aïn-Kechera Daira Collo à Wilaya de Skikda Algérie

qui n'avait pas été produit devant les juges du fond ; Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce qu'une commission de réforme aurait accepté de reconnaître un lien entre deux affections, colo-hépathique

sur ce point, suffisamment motivé son arrêt ; Considérant qu'en énonçant que la circonstance que dans son avis du 11 décembre 1992 l'architecte des bâtiments de France ait, après avoir décrit les colorations

contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si les pénalités en litige qui s'analysent en une sanction "à coloration

professionnelle de coiffure pour hommes ; qu'elle a suivi les deux années de préparation au brevet professionnel et a, depuis 1985, régulièrement participé à des formations en matière de coupe, de coloration

détenu au camp de Quang N'Gai du 24 juin 1954 au 31 août 1954 soit pendant une période inférieure à trois mois ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que les séquelles d'amibiase colo-hépatique

année et a obtenu l'UV 5 du brevet de maîtrise de coiffure en 1996 ; qu'elle a au cours de ses années de pratique professionnelle suivi des stages de formation, notamment en matière de coupe et de coloration