CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646456

5 décembre 2008

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Page 1 sur 11

Suivant →

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228996

Admin. suprême

15 décembre 2004

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007966527

3 septembre 1997

(LYON I), ... ; l'UNIVERSITE CLAUDE X...

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120705

28 décembre 2001

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Bourbourg sont validées. Article 3 : La protestation de M. S... est rejetée.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802259

19 novembre 2008

Jean-Claude D élu ; 2°) de rejeter la protestation de M. Jean-Claude D et de valider l'élection de M. B ; 3°) de mettre à la charge de M. Jean-Claude D le versement à MM.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

3 décembre 1999

Jean-Claude Q..., demeurant ... ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655124

23 novembre 1977

JEAN-CLAUDE , AGENT DE RECOUVREMENT A LA RECETTE DES FINANCES DE DOLE JURA , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007750417

14 mars 1990

Jean-Claude A... demeurant ... ; M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

2 octobre 1996

Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M. Serge E..., M. André U..., M. Claude F..., Mme Liliane Q..., M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868631

29 avril 2009

Jean-Claude A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008118442

28 décembre 2001

Y... en qualité de conseiller municipal et d'adjoint au maire de la commune de Corpeau sont validées. Article 3 : La protestation de M. X... devant ce tribunal est rejetée.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642708

24 octobre 1973

DE L'ETAT NE PEUT ETRE ENGAGEE, EN CAS D'ACCIDENT CONSECUTIF A UNE VACCINATION PRATIQUEE PAR UN MEDECIN PRIVE, QU'EN CAS DE FAUTE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DES VACCINATIONS ; CONS.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844820

22 février 1995

. ; Mme Claudine O..., demeurant Le Site Vert à Corcelles-lès-Citeaux (21910) ; M. Noël XE..., demeurant ... ; Mme Brigitte XJ..., demeurant ... ; M.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008100655

11 janvier 2002

Claude Y... en lieu et place de M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751390

13 décembre 1989

Jean-Claude J... et Mme Fabienne G... ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'élection de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935983

16 octobre 1996

Claude Z... et Maurice Y... ; MM.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911342

26 juin 1996

Claude A... demeurant ... ; M. Claude A... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur protestation de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

25 mars 1994

Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

21 juillet 2009

Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M. Jean-Claude O, demeurant ... ; Mme Jacqueline AA, demeurant ... ; M. Roland M, demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784833

24 octobre 1990

Jean-Claude X... inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Vu 2°, sous le n° 78235, la requête enregistrée le 5 mai 1986 au secrétariat du Contentieux