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4 résultats pour « Claude Weil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619225

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

à la société civile immobilière Wepler : Considérant, en premier lieu, que la société civile Wepler a loué, en 1972, à la société anonyme Wepler des locaux destinés à l'exploitation par cette

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447059.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

F en jugeant qu'aucune clause d'exclusion ne pouvait lui être opposée.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659266

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Ce contrat reproduit en annexe les clauses réglant les relations entre le fournisseur et le gestionnaire de réseau, notamment les clauses précisant les responsabilités respectives de ces opérateurs. /

Source officielle