Jean-Marc Yvan Y..., demeurant ... ; M.

publics, également applicable au marché litigieux : " I - (...)

suivante : La société SLAM Métallerie a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 447 085,57 euros HT au titre du solde du décompte général du lot n° 6 du marché

ZK..., Jean-François ZP..., Marc ZQ..., Olivier ZS..., Guy AW..., René AA..., Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre

2004 ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1704853 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

d'un contrat, apprécier le caractère manifestement excessif ou dérisoire des pénalités au regard du montant global et définitif du marché et non du montant de chaque chantier. 3.

Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD... Daniel, MAURY Z..., MAURY ZF..., AL... Alain, MORALES Jean-Marc AK... Max, AN...

Marc L..., demeurant ... ; Mme Monique XA..., demeurant ... ; Mlle Marie-Claude XR..., demeurant 3, rue du Dauphiné à Fontaine-lès-Dijon (21121) ; Mme Christine XB..., demeurant ... ; Mme Angela XW...,

Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

, Catherine C..., Marie-Madeleine D..., Marie-Claude H..., Odile H..., Christiane P..., Josette P..., Monique T..., Gisèle V..., Marie-Thérèse XW..., Agnès XW..., Claudine XY..., YI...

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

Par décision du 2 mars 2009, le directeur du centre hospitalier de Cannes a résilié les marchés de la société Somerco à ses torts exclusifs, avec effet au 16 du même mois.

Vu la procédure suivante : La société Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché public Aéro 09003, ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef pour

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne ; Considérant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

Dominique YY..., Mme Marie-Françoise YY..., M. Jean-Robert B..., Mme Danièle B..., M. André XZ..., M. Jean-Claude XD..., M. Pierre XM..., Mme Marie-Hélène Y..., Mme Anne-Marie XE..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures