MARCEL XC..., DEMEURANT ..., RESIDENCE BELLEVUE, BATIMENT L A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE . - MME GENEVIEVE XE..., DEMEURANT RESIDENCE ROSE XY..., BATIMENT D6, ... A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - M.

d'abolition des droits féodaux, de plusieurs moulins, ces documents n'apportent pas la preuve d'une identité entre ces moulins et la prise d'eau de l'usine hydroélectrique rachetée en 1976 par la SARL Laval

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Laval a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société SPIE-Trindel, Mme A...Bassaler Salva, la société Acore

Jean-Claude X... et M. Paul X..., demeurant au "Bois Laballe" à Cholet (49300), M. Francis Y..., demeurant ..., Le Clos Saint-Germain à Saint Germain en Laye (78100), et M.

Clermont-Ferrand d'apprécier la légalité de la délibération n° 09-03 du 28 avril 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'hôpital Coeur de Bourbonnais a décidé de conserver le bâtiment Marie Laval

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Par décision du 18 octobre 2005, le conseil d'administration de la société Compagnie Financière Frey a autorisé l'octroi d'une garantie sur le prix de revente des actions de la société LASA au bénéfice

(Mayenne), d'autre part, de supprimer les " clauses d'interprétariat " introduites dans les pièces de ce marché, en particulier les articles 8 et 12 du cahier des clauses administratives particulières

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI STEMO, dont le siège est 6 chemin de Laval

JEAN-CLAUDE, M. XN..., MME XO..., M. XP..., M. XQ..., M. XR..., M. XS.... M. YZ... LACAUX, M. XT..., M. XU..., M. XV..., M. YW..., M. YX..., MME YY..., MME P... YA..., M. YB..., M. YC..., M.

de Montpellier a annulé, à la demande de la commune de Laurac (Aude), la décision prise par le président du SICTOM DE L'OUEST AUDOIS de conclure le contrat d'acquisition du domaine de Saint Jean de Laval

2009 rejetant le déféré préfectoral tendant à l'annulation du marché public conclu avec le groupement d'entreprises SIAREP-MONTELEC-ECCS pour la réhabilitation de 144 logements à Antibes, résidences le Laval

; Jacques CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval

A et autres et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte et du Conseil national de

pour l'association Les Verts des Pays-de-la-Loire, dont le siège est 58 rue Fourré à Nantes (44000), l'association Grand Ouest Verts Ecologie, dont le siège est 342 chemin de Saint-Pierre le Potier à Laval