le siège social est à Lavans-lès-Saint-Claude (39170), l'UNION COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE et SAINT-LUPICIN, dont le siège social est chez M.

(39170), représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DE LAVANSLESSAINTCLAUDE ET SAINTLUPICIN, dont le siège social est situé chez M.

Article 3 : Les conclusions de la SAS Grands magasins Galeries Lafayette présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Claude X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jean-Claude GASC, demeurant 13, rue Hoche à Montauban (82000), M. Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

Puis elle a fait apport aux sociétés Magasins Galeries Lafayette et Les Galeries, qu'elle détient à 100 %, des fonds de commerce des magasins à l'enseigne Galeries Lafayette et Nouvelles Galeries.

GAM les autorisations de mise sur le marché de ses spécialités Omeprazole G. Gam 10 mg, gélules gastro-résistantes , Amisulpride G. Gam 100 mg, comprimés sécables et Amisulpride G.

Claude X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 23 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Déménagements Le Gars - Hauts-de-Seine

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du GAN Incendie-Accidents, - les conclusions de M.

administratif de Marseille, statuant sur recours en appréciation de légalité des consorts X... et de la société Le Vallon, en exécution d'un jugement du 6 juin 2001 du tribunal de grande instance de Gap

Claude Y..., demeurant ... ; M.

Claude A..., demeurant ..., M. Guy B..., demeurant ..., Mme Maryse B..., demeurant ..., Mme Danièle C..., demeurant ..., M.

Claude X... est déchargé des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujettiau titre des années 1970 à 1973.

Vu la procédure suivante : La commune d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'une part, de condamner la société GAN assurances au paiement de la somme de 466 738,53

Article 2 : Les conclusions de la COMPAGNIE GENERALE DE GARANTIE et la SOCIETE GAN INCENDIE ACCIDENTS devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.

Claude XG..., demeurant ... à La Ciotat (13600) et M.

Claude LATIEULE, demeurant 83, rue Maréchal Foch à Perpignan (66000) ; M.