Claude X..., demeurant au lieu-dit "Nassie" à Tecou (81600) ; M.

Claude X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

novembre 1973 par le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision en date du 27 juin 1969 par laquelle le Ministre des Anciens combattants et victimes de guerre

Claude A, demeurant ... ; M.

Claude X, demeurant ... ; M.

Jean-Claude YX une pension au taux de 10 % pour névrose traumatique de guerre imputable au service ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de pension de M.

Claude X... demeurant Chazelas à Bonnac-LaCote (87270) ; M.

JeanClaude A, demeurant ... ; M.

Claude X, demeurant ... ; M.

Jean-Claude Y, demeurant ... ; M.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Claude A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de major de la gendarmerie nationale, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent de major de la marine nationale

X..., la décision du 25 avril 1985 refusant à ce dernier l'homologation comme blessures de guerre de lésions dont il a été victime le 24 janvier 1957 au cours d'une opération de maintien de l'ordre en

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LOIR-ET-CHER, représentée

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Claude X en la portant au taux de 30 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après

Jean-Claude X, a annulé le jugement, en date du 17 janvier 2002, du tribunal départemental des pensions du Loiret refusant de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, d'une part, lui