Pierre V..., demeurant La Bergerie, rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480), M. Marc XB..., demeurant ..., M. Claude XZ..., demeurant ..., M.

Par un arrêt n° 19VE03211 du 30 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Hammerson Bercy.

D'ORGAS, de Mme Suzanne F..., de M.Jean G..., de Mme Marie-Claude G..., de M. Charles H..., de M. Robert H..., de Mme Denyse I..., de M. Jean-Berty I..., de Mme Maïté I..., de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Vu le pourvoi, enregistré le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BERRI DEVELOPPEMENT, dont le siège est 14 avenue d'Eylau à Paris (75116) ; la SOCIETE

CLARO (gérante Mme D...), dont le siège est La Bergerie Rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480) ; M. Pierre XX..., demeurant La Bergerie Rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480) ; M.

tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'Etat réformer le jugement en date du 21 avril 1972 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Berre

que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi de tennis de Paris-Bercy

Claude A... et de Mme Michèle C... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Z..., à Mme Denise X..., à M.

des P.T.T., a ouvert sur la longueur de cette banquette une saignée, afin d'y poser un cable téléphonique ; que l'ameublissement du sol consécutif à cet affouillement a entraîné une dégradation de la berge

Hervé X..., M. guy Berger, M. André Y..., M. F... Gay, M.. Jean-Claude Z..., M. Daniel A..., M. Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M.

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H... Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U...

Eure-et-Loire) et la société May à verser aux consorts X... une indemnité de 18 003,31 F en réparation des conséquences dommageables de l'effondrement, le 17 février 1975, d'un immeuble à usage de bergerie

Jean-Claude C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

QUE LA CONSTRUCTION D'UN PARC A VOITURES DANS LE SOUS-SOL DE LA PLACE GRANGIER A DIJON, EN VERTU D'UN CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, A CONSTITUE UNE

..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G..., Mario B..., Elie B..., Berne