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92 résultats pour « Clara LE MOAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503604.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

par jour de retard, en troisième lieu, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle avant la fin de la procédure, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil, Me Clara

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879235

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

suffisante le manquement susceptible d'être sanctionné par l'amende administrative qu'elles instituent, et que dès lors, elles contreviennent à l'exigence de clarté et de précision découlant du principe

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452919.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle soutient que le décret attaqué : - méconnaît le principe de protection du secret des affaires ; - est entaché d'une erreur de droit et méconnaît le principe de clarté et d'intelligibilité de la norme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042228777

Admin. suprême

28 juillet 2020

28 juillet 2020

intérêts auprès des pouvoirs publics, notamment eu égard au rôle de représentation syndicale qu'elle remplit, et, d'autre part, les règles générales applicables aux élections des organes d'une personne morale

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124692

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

et immobiliers et du préjudice moral résultant de ces destructions. 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124699

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124700

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

et immobiliers et du préjudice moral résultant de ces destructions. 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124705

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

et immobiliers et du préjudice moral résultant de ces destructions. 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124707

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124710

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124719

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124723

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124728

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

et immobiliers et du préjudice moral résultant de ces destructions. 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124729

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

et immobiliers et du préjudice moral résultant de ces destructions. 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124730

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

de la perte matérielle de ses biens mobiliers et immobiliers et du préjudice moral résultant de ces destructions. 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124731

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124732

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la désignation d'un nouveau grand chef au sein des quatorze clans de la tribu d'Unia en Nouvelle-Calédonie a provoqué, en raison de l'opposition du clanA

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869566

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

d'Alès ; Vu 2°), sous le n° 325479, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 8 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Annie MORALES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164467

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

B... soutient que : - il justifie d'une qualité lui donnant un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à l'intérêt qui s'attache à la clarté, l'unité et la précision du droit

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041414722

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

liberté d'opinion et de religion ainsi qu'à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - les dispositions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure méconnaissent les exigences de clarté

Source officielle

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