CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Claire TRICOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681916

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

. ; que l'application, en l'espèce, des prescriptions de l'article L. 122-12 du code du travail pose une question qui n'est pas claire et qu'il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire de trancher ; qu'il

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

PAUSE BEAUTE, TRICOTTET, Claire

SIREN 879055473GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

26/11/2019

Voir →

21 avril 2023

premier alinéa de l'article L. 541-9-3 du même code par renvoi à une annexe retenant le pictogramme dit du " triman ", représentant un homme, associé à trois flèches et entouré d'une flèche circulaire, triant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663880

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

DES RESSORTISSANTS ALGERIENS ; 2 UNE NOTE PORTANT LA REFERENCE M11/N 036 DATEE DU 5 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION DEMANDE A SES SERVICES DE METTRE LES TRACTS

Source officielle