EMPLACEMENT ET LA RECONDUCTION DU MODE D'OCCUPATION DE LA HALLE DES CORDELIERS ; QUE LES EPOUX X...

Z... à ouvrir un portillon dans le mur de sa propriété, bordant le sentier des Haies ; - rejette la demande présentée par M.

1 REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME HALLE AUX CUIRS DE PARIS ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 7 DECEMBRE 1973 MODIFIANT L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 PORTANT REVISION DE LA LISTE

Jean E, Mme Paulette A, la Société le Louchebem , Mme Claire H, M.

que la société soutient en outre, sans être contredite, que l'essentiel des différences de caractéristiques physiques avec les Galeries Lafayette, liées aux hauteurs sous plafond plus réduites, aux halls

en vue de la réalisation d'une voie publique (prolongation du boulevard Grangent) et, d'autre part, qu'il ne classe pas ces deux parcelles en espaces boisés classés.

décision du 9 juillet 2001 du préfet de l'Hérault délivrant à la chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze un permis de construire des locaux pour la réhabilitation et l'extension de la halle

France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1122 T du 23 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Les Halles

Quant au classement en zone UD des parcelles n° 123, 124, 125 et 126 situées dans le secteur de Saint-Clair : 32.

LA LISTE DES PRODUITS VENDUS ET PROTEGES SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE RUNGIS ET LE DECRET DU 8 DECEMBRE 1972 ABROGEANT L'ARTICLE 3 RELATIF AU TRANSFERT DE CERTAINES TRANSACTIONS REALISEES AUX HALLES

Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence claire et loyale.

Etablissements Dupont sur le périmètre du marché d'intérêt national de Lomme, ensemble rejeter les requêtes du sieur Y... et de l'Association des cafetiers, hôteliers, restaurateurs du quartier des halles

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Claire XW... et de Me Odent, avocat de MM.

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS PUBLIE LE 28 AOUT 1978 ET APPLICABLE DANS LA COMMUNE D'ESCHAU BAS-RHIN : "LES CLOTURES EVENTUELLES LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES DOIVENT ETRE CONSTITUEES, SOIT PAR DES HAIES

Vu 1°), sous le n° 311211, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA HAIE MAHEAS

ses parcelles en espaces boisés classés, d'autre part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de ce classement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune ; 3°) de mettre

en zone INA des parcelles situées au lieudit "Entre Deux Haies" ; 2°) annule ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

D A et Mme C B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux " haltes " soins addictions "