CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « Clémentine GUYADER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489744.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2301813 du 3 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409018

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 390761, par une requête, enregistrée le 5 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Guyane

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036506396

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 décembre 2017, présentée par le ministre de l'intérieur ; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453266.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

la société Free Caraïbe de se conformer à ses obligations relatives aux dispositions de la décision n° 2017-1038 de l'ARCEP du 5 septembre 2017 l'autorisant à exploiter des fréquences en Guadeloupe, Guyane

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453528.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Clément Malverti, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2022, présentée par la société Outremer Télécom ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la société Dauphin Télécom

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464514.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. D et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033285465

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'instruction que, le 19 août 2018, à l'occasion du tour cycliste de Guyane

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024053

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

B avait, dans les déclarations de revenus souscrites au titre de chacune des années 1991 et 1992, indiqué résider successivement à Saint-Clément-sur-Rivère (Loire), puis à Salindres (Gard) chez un membre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Clément Bazin, M. Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.

Source officielle