;la SOCIETE VERVEINE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la Commission bancaire du 15 mars 1999 fixant au 16 mars 1999 la date d'entrée en liquidation de la Banque Clément et

des effectifs du personnel communal pour abandon de poste ; que par arrêté du 10 octobre 1984, le maire a effectivement procédé à la radiation de M.

X... demeurant 1, square Clément Marot au Chesnay (78150) ; M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dont l'état militaire cesse d'office conformément à l'article L. 4139-14 du code de la défense, doivent-ils être regardés comme étant radiés

aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

L'HOSPITALISATION PRIVEE AUVERGNE, dont le siège est 8 rue de la Châtaignerie, BP 125 à Beaumont cedex (63541), la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 55 avenue Clément

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

nécessaires sur les listes électorales, ne conférait pas au préfet un tel pouvoir, est, en tout état de cause, inopérant ; Considérant, d autre part, qu il ne résulte pas de l instruction que les 61 radiations

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par le décret attaqué, la Première ministre a accordé aux autorités macédoniennes l'extradition de M.

la fédération pendant une durée de trente ans, une interdiction d'exercer toute fonction dans un club affilié à la fédération ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de trente ans et une radiation

décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis (DSCC) du Val-d'Oise a accepté sa démission et a prononcé sa radiation

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le Premier ministre a accordé aux autorités turques l'extradition de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.