et de Mlle B qui tendait à la condamnation conjointe et solidaire de la commune d'Amblans-et-Velotte (Haute-Saône) et de son assureur, la Caisse intercommunale d'assurance des départements de l'Est (CIADE

-02-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Proposition du CIAT

Verts Tolosans, Toulouse Ecologie, syndicat intercommunal Vallée du Louron, de la société de sauvegarde du Gers, de la Fédération française des sociétés de protection de la nature, de l'association Ciapp-Aragon

44037), représentée par la déléguée syndicale centrale ; le SECTION SYNDICALE CFDT - IFREMER demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre prise lors du CIAT

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État le 8 juillet 2008, présentée au nom de la SOCIETE FIDUCIAL SA, dont le siège social est 8 rue du Mont de Cians à

et outre-mer) de la Caisse centrale de coopération économique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du comité interministériel de l'aménagement du territoire (CIAT

et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1989 et 19 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA "COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES" (CIAT

X..., qui se prévalait de l'exercice, entre 1980 et 1991, des fonctions de gérant de la société de conseil en entreprises CIAG et, depuis 1992, de celles de directeur associé de la société d'expertise

François Z..., paysagistes architectes, ; la SOCIETE CIAL Jean-Luc LECOCQ, demeurant 8 place Royale à Versailles (78000) ; la SOCIETE CANALE 3 et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Jean-Paul X... et Franc Charras, à la société "Renault Automation", aux sociétés "Evrelast", "CIAT" et Billon structures" et au ministre de la jeunesse et des sports.

part, les terrains que la S.I.T.E.V. a conservés après avoir vendu à la société civile immobilière les terrains d'assiette des constructions ne pouvaient plus faire l'objet d'une transaction commer- ciale

Pierre-Jack Z..., à Mlle Agnès Z..., à la société "Renault-Automation", aux sociétés "Evrelast", "Ciat" et "Billon Structures" et au ministre de la jeunesse et des sports.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Crédit industriel et commercial (CIC) Est, filiale du groupe intégré CIC et anciennement société CIAL, a perçu, au titre des exercices

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Crédit industriel et commercial (CIC) Est, filiale du groupe intégré CIC et anciennement société CIAL, a perçu, au titre des exercices