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6 résultats pour « Christophe Miranda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179023

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Christophe Mirmand, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241500

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Christophe Mirmand, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, signataire de la décision du 17 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192300

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Christophe Mirmand, secrétaire général de la préfecture, signataire de la décision du 27 janvier 2003 décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142269

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Christophe Mirmand, secrétaire général, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159776

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Christophe Mirmand, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Haute-Garonne, à l'exception

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224142

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Christophe Mirmand, secrétaire général de la préfecture, titulaire d'une délégation de signature régulièrement publiée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle