Christophe G, demeurant ..., M.

du jeudi 2 juillet 2009 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. Christophe B, - les conclusions de M.

Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.

Christophe V, demeurant ..., M. Diko W, demeurant ..., Mme Christelle X, demeurant ... ; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J D, Mme A L, M. K F, M. B C, M.

Christophe B, demeurant ... ; M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme E, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois

(Christophe) la décision du 26 septembre 1985, confirmant celle du 30 avril précédent, et constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de ce dernier au regard de l'article 61 du code de

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J E, Mme A L, M. K F, M. C M, M.

Contrairement à ce que soutient le requérant, le conseil exécutif était ainsi régulièrement composé au moment de l'adoption de la délibération attaquée du 19 novembre 2020. 3.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du GAEC des Quatre Vallées et autre et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ; - le code rural et de la pêche maritime

de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. C..., - les conclusions de M.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.