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2 résultats pour « Christophe LOMBARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498016.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

lombosciatalgie en litige n'était pas imputable à son accident de parachute survenu le 27 juin 2012 ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'invalidité associée à ses lombalgies

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255192

Admin. suprême

16 juillet 2014

Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Créations

LOMBARD, Christophe, Gérard

SIREN 415303437Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

02/07/2026

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Ventes et cessions

EDENJOY, LOMBARDO, Christophe Joseph

SIREN 914014048Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

transfert du siège social. Acte en date du 04/11/2025 enregistré au SDE de Nice le 18/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00020810 Référence 0604P61 2025 A 03493 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Avenue Général Leclerc Villa Olivula 06230 Villefranche-sur-Mer

07/06/2026

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Radiations

LOMBARD, Bryan, Christophe

SIREN 930026919Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/05/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTOPHE LOMBARD SARL

SIREN 511031668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTOPHE LOMBARD SARL

SIREN 511031668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

20/02/2026

Voir →

16 juillet 2014

et le nouveau mémoire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2012 et le 14 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LTHT, dont le siège est 2, rue des Lombards

Source officielle