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4 résultats pour « Christophe JOUTEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696837

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Christophe X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 16 juin 1983 présentée pour l'Etoile sportive du marais de Challans association dont le siège social est salle

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491630.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223938

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

X, simple amateur, n'est pas un joueur professionnel ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés, la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL est fondée à demander, pour

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

DE RUGBY PROFESSIONNEL PROVALE, dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78 chemin des Sept Deniers à Toulouse (31200), l'ASSOCIATION DES JOUEURS PROFESIONNELS DE HANDBALL, dont le siège est 127

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