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83 résultats pour « Christophe DELMONTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288765

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Christophe G, demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493778.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501575.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623790

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Christophe X..., demeurant 15, place Viénot à Fumay (08170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460568.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Christophe Le Gros, professeur remplaçant en lettres et histoire géographie, est affecté depuis le 1er septembre 2016 en zone de remplacement sud-est de l'académie de Normandie, correspondant au département

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470265.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497798.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494443.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493400.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492072.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

A défaut, le destinataire ne peut être regardé comme ayant démontré que la notification n'a pas été régulièrement effectuée. 4.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007844533

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Jean-Christophe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473767.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Il suit de là qu'en estimant qu'il n'a pas été démontré que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100647

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Christophe A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de l'Assistance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836338

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Pierre X..., demeurant ... à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470136.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493284.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940724

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469609.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugant que n'avaient pas un caractère nouveau les éléments produits pour démontrer

Source officielle