CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061395
31 décembre 2008
Olivier D, demeurant ..., Mme Marie-Agnès Blanche E, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant ..., Mme Christine P, demeurant ..., M. Jean-Louis Q, demeurant ..., Mme Monique V, demeurant ..., M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008025263
14 janvier 2002
Dominique E..., à Mme Christine F..., à M. Yvon I..., à Mme Jacqueline K..., à M. Jean-Jacques M..., à Mme Brigitte P..., à Mme Mireille Q..., à Mme Marie-Chantal XB..., à Mme Andrée S..., à M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460089.20220503
3 mai 2022
Dans ce cas, les façades doivent être peintes, en deux couleurs donc, au format lames et en alternance : une lame blanc l'autre au choix du sous-traitant () / La couleur choisie, en plus du blanc, doit