Michel AQ, demeurant ..., Mme Christine AR, demeurant ..., Mme Marie-Odile AT, demeurant ..., Mme Claudette AU, demeurant ..., Mme Anne AV, demeurant ..., M.

Michel A..., à Mmes Geneviève Z..., Annie B..., Chantal I..., Christine L... et Patricia M..., à MM.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur.

Pierre XX... et Mme Christine U..., tous demeurant à Aussonne (31840) ; M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Christian A, compagnon de Mme D, et Mlle Ophélie A, fille de cette dernière, soutiennent que le suicide de M.

Christian Z... demeurant ..., Mme Catherine A... demeurant ..., M. Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M.

Ils demandent l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande. Sur l'intervention : 2.

La société Nobladis a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande.

Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 22 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

Christian REYL, demeurant 6 bis, rue Rolland Garros à Villeneuve-Saint-Geroges (94190), M. Denis RIES, demeurant 4, avenue Jean Jaurès à Vouneuil-sur-Vienne (86210), M.

A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 16 janvier 2017 du silence gardé par la préfète du Lot-et-Garonne sur

Christian X..., - les conclusions de M.

B et C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 18 septembre 2017 du silence gardé par la préfète de Lot-et-Garonne sur

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 29 mai 2017 du silence gardé par la préfète de Lot-et-Garonne

Vu le pourvoi, enregistré le 28 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine Y..., demeurant chez Me Hervé X... ... ; Mme Y... demande l'annulation pour excès