Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.

21 juin 2023, présentée par la société ST Dupont ; Considérant ce qui suit : 1.

MARIE-CHRISTINE ET PATRICE, AGES RESPECTIVEMENT DE NEUF ET QUATRE ANS LORS DU DECES DE M.

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville d'Evreux (Eure), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la ville

Les États membres rendent publique toute décision adoptée en application du paragraphe 2, qui doit être dûment motivée.

Christian Y..., d'autre part, à M.

Christian RAVOALA, demeurant à Saint-André, ... à la Réunion (97400), représenté par Maître Philippe Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion à ce dûment habilité par mandat en date

Christian Y..., Alain A... et Georges D..., d'autre part, les arrêtés des 26 avril et 10 mai 1989 par lesquels le maire de Nîmes a promu au grade d'agent de maîtrise qualifié MM.

Les États membres rendent publique toute décision adoptée en application du paragraphe 2, qui doit être dûment motivée.

novembre 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Christine

, enregistrée le 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES ARDENNES, représenté par le président du conseil général de ce département, à ce dûment

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève

Christian C... demeurant aux Estables (43150), - M.

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par une

décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a prononcé la suspension de sa décision en date du 19 août 2002, confirmée le 17 octobre 2002, refusant à Mme Christine

17 juin et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président en exercice de son conseil général à ce dûment

Christian X..., demeurant ... ; M.

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er février 1993 et 23 mars 1993, présentés pour la VILLE DE MONTPELLIER, représentée par son maire en exercice dûment

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.