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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:423720.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 14 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:427483.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 14 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459589.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 14 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A H, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459274.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 14 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A H, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432032.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435540.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 29 novembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458353.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 14 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A H, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432768.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 29 novembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. C K, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439296.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460576.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

l'Union européenne relative aux articles 168, 178, 219, 220 et 226 de la directive du 28 novembre 2006, dont les dispositions mentionnées au point 2 assurent la transposition, notamment de l'arrêt Barlis

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450944.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Pour rejeter l'appel formé par la commune contre le jugement du tribunal administratif de Versailles annulant le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme Barrin, le président assesseur de la 2ème chambre

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435632.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 29 novembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la Section du Contentieux, présidant ; M. A K, M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Kléber XP..., demeurant ..., l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHRIST AUX ORTIES, (89580) Gy-l'Evêque, représentée par M. Jean XK..., demeurant ..., la SCI DU DOMAINE, représentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450083.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 29 novembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN

Source officielle

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Barnier, Christine Rolande

SIREN 800267155Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/11/2021

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Modifications diverses

INSTITUT CHRISTINE BARNIER, Barnier, Christine Rolande

SIREN 800267155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/04/2016

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Créations

INSTITUT CHRISTINE BARNIER, Barnier, Christine Rolande

SIREN 800267155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/03/2014

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