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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007911506
28 juin 1996
Christian Y..., demeurant 3, place des Balances, à Servon, M. DEVANLAY, demeurant 3, rue de Brie, à Servon, M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631985
9 décembre 1991
Christian X... demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973489
25 octobre 2010
livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822114
27 avril 2011
Christian A, demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634415
29 octobre 1993
Christian X..., demeurant ... ; M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008150478
30 juillet 2002
Christian Y..., domicilié 9, avenue Pierre-de-Coubertin, à Châteauroux (36024 cedex), et par la SOCIETE ANONYME LABORATOIRE FENIOUX PHARM, ayant son siège à la même adresse ; les requérants demandent
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035774972
11 octobre 2017
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457396.20220624
24 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
Laurent BATTENDIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M. Bernard VACHIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713
13 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.