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2 résultats pour « Christina PEREIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023996972

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Les Acilloux à Cournon-d'Avergne (63800), la SCI DE NEUSTRIE, dont le siège est 10, rue de la Grange Batelière à Paris (75009), LA SCI NIEL-PEREIRE, dont le siège est 100, boulevard Pereire à Paris (75017

Source officielle