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10 résultats pour « Christiane FENOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Christine BAUDIERE-RIVIERE, domiciliée ..., Mme Claudine R... domiciliée ..., M. Pascal F..., domicilié ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663312

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

Christian A et de la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM ; Vu la demande, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663311

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

Christian A et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM ; Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178666

Admin. suprême

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Christian A, demeurant ... et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM, dont le siège est 9, avenue Pierre de Coubertin à Châteauroux (36000) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139148

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Christian X, ... et pour la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUXX PHARM , dont le siège est à la même adresse, représentée par son représentant légal en exercice ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251326

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008150478

Admin. suprême

30 juillet 2002

30 juillet 2002

Christian Y..., domicilié 9, avenue Pierre-de-Coubertin, à Châteauroux (36024 cedex), et par la SOCIETE ANONYME LABORATOIRE FENIOUX PHARM, ayant son siège à la même adresse ; les requérants demandent

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008103101

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Christian X... et Mme Martine Y..., ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367217

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

préjudicielles soulevées par le tribunal de grande instance d'Ajaccio dans son jugement du 1er octobre 2009, a jugé que les lais et relais de la mer situés sur la plage de Saint-Antoine à Ajaccio (Capo di Feno

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Sainte-Lucie (31300) Toulouse ; Jean MARTY, 13 avenue de Carcassonne (11260) Espéraza ; Jean-Claude PETIT, (11700) Capendu ; Joseph SAID, 20 rue Latérale (94000) Créteil ; Sauveur IGLESIAS, (66530) Baho ; Christian

Source officielle