Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Christian X... membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Delaporte, Briard, avocat de la Régie Nationale des Usines Renault et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.

Y..., comme membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens et en le remplaçant par M. Christian X... a, par là-même, mis fin aux fonctions de M.

Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Francis A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

René ADH, demeurant ..., Mme Christiane BR, demeurant ..., M. Daniel JI, demeurant ..., M. Christian CR, demeurant ..., M. Pierre EY, demeurant ..., M.

. / La mise à disposition régie par le présent article peut prendre fin à la demande d'une des parties selon les modalités définies dans la convention. () ".

de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles la société a été assujettie au titre de cet exercice en conséquence de la réintégration d'un abandon de créance consenti par la société Parfums Christian

Jean-Jacques X..., Christian Y... et Albert B..., annulé l'arrêté du 23 juin 1989 de son maire accordant à MM.

Christian X..., demeurant ... ; M.

président de la Régie immobilière de la ville de Paris s'est borné, dans ladite lettre, à communiquer aux locataires des logements gérés par la Régie des informations sur l'application de ce barème ;

Poulet, Odent, avocat de la commune de Lathus Saint Remy ; Considérant ce qui suit : 1.

Christian D..., demeurant ..., pour M. Roland Z..., demeurant ..., pour M.

de Grenoble a rejeté sa protestation formée contre la proclamation par le maire de la commune de Grenoble lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2010 de l'installation de Mme Marie-Christine

Christian X..., demeurant ... ; M.

Rémi Y..., Mme Ségolène Y..., Mme Mayl Y..., Mme Christine Y..., M. Bernard C... (société cantonale de Ganges), M. Albert C..., M. Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....