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9 résultats pour « Christian MEJEAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007883405

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Christine Z..., - les conclusions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723080

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Christian, demeurant Port Lesney à Arbois 39600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712431

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

CHRISTIAN X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Christian XK..., demeurant ..., Mme P... épouse G..., demeurant ..., M. Marc Q..., demeurant ..., M. XF... XN..., demeurant ..., M. Jacques XX..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240229

Admin. suprême

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 février 2024 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315832

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE et la COMMUNE D'ETAMPES

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315833

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446669.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Un intervalle interquartile de taux d'intérêt de pleine concurrence a ensuite été construit sur la base des obligations identifiées comme comparables et a permis d'identifier des taux médians. 8.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439331.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 17 décembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. B G, M.

Source officielle