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10 résultats pour « Christian BOCQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621830

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christine X..., demeurant Le Bosquet, ... à Montpellier 34100 , et tendant à ce que le

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197167

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

Christian C, demeurant ... ; Mme Betty C, demeurant ... ; M. Jean-Pierre D, demeurant ...

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

. ; la SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOCQUETAL, dont le siège est 776 rue du Bocquetal à La Cerlangue (76430) ; LA SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397333

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

enregistrée le 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT A BAILLARGUES, dont le siège est 19 Les Bosquets

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Joseph ; - M. et Mme Georges XE..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Le Bosquet ; - M.

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774972

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 3°), sous le n° 131 999, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel XL..., demeurant aux Bouquets

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

ARNAUD, M. et Mme Christian U..., M. Alain XA..., M. et Mme Gérard R..., M. Robert Y..., Mme Françoise XZ..., M. Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Sainte-Lucie (31300) Toulouse ; Jean MARTY, 13 avenue de Carcassonne (11260) Espéraza ; Jean-Claude PETIT, (11700) Capendu ; Joseph SAID, 20 rue Latérale (94000) Créteil ; Sauveur IGLESIAS, (66530) Baho ; Christian

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Pierre P..., demeurant Château de Bousquet à Laguiole (12210), Mlle Chantal XX... de LA VERONNE, demeurant ..., M.

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