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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021497367
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Article 2 : La demande présentée par Mlle Christelle X au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497643
1 décembre 2009
1 décembre 2009
dirigé contre la décision du 9 décembre 2008 du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant la délivrance de visas de long séjour au bénéfice des enfants Clarisse Din B, Patience B Dokou et Christelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381800
10 mars 2009
10 mars 2009
l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 30 août 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Nathalie Christelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136776
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean Bienvenu A et Mlle Christelle Berthe B, demeurant 4 rue Guy de Maupassant à Montigny-lès-Cormeilles (95370); M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454639.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396540
21 mars 2008
21 mars 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2005 et 21 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christelle B et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007917537
26 juin 1996
26 juin 1996
Christel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802252
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christel B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 8 avril
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008088622
28 décembre 2001
28 décembre 2001
l'ordonnance du 9 avril 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu sur les conclusions de sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de Mlle Christelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453129.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200141
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 25 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christelle X, demeurant ...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007748473
24 novembre 1989
24 novembre 1989
, l'arrêté du préfet du Gard en date du 26 octobre 1984 portant mandatement d'office de la somme de 121205 F au profit de l'office, 2°) rejette la demande présentée par la commune de Saint-Christol-les-Alès
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008015987
4 avril 2001
4 avril 2001
date du 28 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 octobre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Marie-Christelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007917532
26 juin 1996
26 juin 1996
Christel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007786466
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Christel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415962
15 mai 2013
15 mai 2013
C...pour y porter le nom de l'enfant Christalle, ainsi que la décision du 25 juillet 2011 rejetant le recours gracieux qu'ils ont introduit contre la première décision ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
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