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4 résultats pour « Chloé RICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627606

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif d' Amiens en date du 3 juillet 1984 en tant que ledit jugement a, par voie de mutation de cote, mis à la charge de la société "Chloé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629235

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la Société "RHONE POULENC CHIMIE DE BASE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146663

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-vingts et à Me Ricard, avocat de MmeA.... 1.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008129446

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSIERS" et de la SCP Richard

Source officielle