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5 résultats pour « Chittecatte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490412.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Poulet-Odent, avocat de la commune de Chitenay ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008066129

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

de première instance : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la COMMUNE DE LA BRESSE, les assemblées générales des copropriétaires des résidences Le Chitelet

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007860118

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

délibérations du conseil municipal de Huisseau-sur-Cosson en date des 9 novembre 1990, 21 décembre 1990, 24 mai 1991 et 14 juin 1991 relatives à l'aménagement d'un réseau d'assainissement au lieu-dit "le Chiteau

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007896482

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey, Blanchemer, Chitelet

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007896541

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey, Blanchemer, Chitelet

Source officielle