"TANNERIES DU PUY", dont le siège est à Le Puy (43000) Chadrac ; la requérante demande l'annulation du jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

D E C I D E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de Chadrac

JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS 1979 DANS LE CANTON DE LAVOUTE-CHILHAC

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Chadrac

Chirac et, pour le cas où les opérations électorales du Ve arrondissement de Paris seraient indivisibles, les annule pour le tout ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 75.1331 du 31 décembre 1975

X..., société anonyme, dont le siège est à "la Petite Mer", B.P. 19, Chadrac, le Puy (43003), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 1er du jugement du 17 janvier 1985 par lequel le

"TANNERIES DU PUY", dont le siège est à Chadrac (43000), Le Puy ; la S.A.

D'Allier à Lavoute-Chilhac (43380) ; M.

X... demeurant 16 HLM Mortension à Chadrac (43370) ; M.

des associations de pêche et pisciculture locales, au droit des bases nautiques suivantes : le nouveau monde, Alleyras, Monistrol d'Allier, Prades, la Ferme du Pradel, Langeac, le Chambon de Cerzat, Chilhac

d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère ", " Cabardès ", " Clairette de Bellegarde " et " Clairette du Languedoc " et " Saint-Chinian

octobre 2002 de la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne ayant annulé la décision du 6 juin 2002 par laquelle la commission d'admission à l'aide sociale du canton de SaintPierredeChignac

Abdelhakim X..., demeurant H.L.M. la Bouteyre Bâtiment C, 7/53 à Chadrac (Haute-Loire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Y..., demeurant Coubregeay Bassillac à Saint-Pierre-de-Chignac (24330) ; M.

Patrice X..., demeurant à Chillac 16480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le recours du ministre

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chadia Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du

Chidi Ebere A et Mme Catherine B épouse A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fille Salomé A, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de