a annulé, à la demande de l'Association "Les Amis de la Terre de la Vallée de Chevreuse", de l'Association "Groupement d'Action Municipale de Saint-Rémy" et de l'Association "Défense du Site de Saint-Rémy-les-Chevreuses

François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CHEVREUSE, représenté par sa

et de l'association de défense du site et de l'environnement de St-Rémy-les-Chevreuse, annulé l'arrêté du 22 novembre 1988 par lequel le maire de St-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines) lui a accordé un permis

Article 2 : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE versera à M.

sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente du Chevreuil a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés des 13 avril et 21 septembre 2018 par lesquels le maire

(78460), l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE, dont le siège est 27 résidence de la Madeleine à Chevreuse (78460) et l'UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 juillet 1986 et 26 novembre 1986, présentés pour la ville de Chevreuse (Yvelines)

administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 25 juillet 1991, confirmé par l'arrêté du 12 septembre 1991, lui refusant l'octroi d'un "bracelet" de chevreuil

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHEVREUSE (Yvelines), représentée par son maire ; la VILLE DE CHEVREUSE demande

Lesourd, Baudin, avocat de la société Foucray-Chevreuse et de M. X... de Saint-Rapt, administrateur judiciaire, - les conclusions de M.

l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n° 1 d'un marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) de la vallée de Chevreuse

administratif de Versailles en a prononcé l'annulation ; Article 1er : Les requêtes de la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et de Mme SIROU Y... sont rejetées.

Violette, et de Me Choucroy, avocat de la commune de Chevreuse, - les conclusions de M.

ET LE CHEVREL, ARCHITECTES, DEMEURANT A ...

jugement du 6 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1991 du conseil municipal de Saint-Rémy-les-Chevreuse

Mme Jean X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 mars 1988 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse