supérieur de l'audiovisuel a prononcé la caducité de l'autorisation qui lui a été accordée le 11 juin 1996 en vue d'exploiter les fréquences 104,90 Mhz et 88,70 Mhz, respectivement à Montgenèvre et Serre-Chevalier

) dénommé France Haras ; il soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; que cet arrêté méconnaît le décret du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval

1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 30 janvier 1992 du tribunal administratif de Strasbourg, a déchargé la Société à responsabilité limitée "Au Cheval

du concours, le cheval " Haitch Bomb " ayant été frauduleusement substitué au cheval " Embon " au moment du début des épreuves ; Cons. que, dans ces conditions, M.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

EST MAL FONDEE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DES ELEVEURS-PROPRIETAIRES-ENTRAINEURS ET PROFESSIONNELS DE CHEVAUX DE COURSES DE TROT EN FRANCE ET DE M. GEORGES X...

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "AU FER A CHEVAL", société à responsabilité limitée dont le siège est à Uzemain par

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A... soutiennent que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit en jugeant que le vérificateur avait respecté l'exigence d'un débat

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole

le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE THERMAFLEX FRANCE et de la SCP Gadiou, Chevallier

." ; Considérant, en premier lieu, que les opérations consistant à prendre en pension des chevaux à titre onéreux et les opérations de vente du fumier produit par les chevaux d'un centre de sports équestres

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

décembre 1997 par lequel la Cour des comptes a, sur appel de la requérante, confirmé le jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 novembre 1996 la déclarant débitrice

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS Fjord Seafood Appeti Marine, - les conclusions de M.