Par un arrêt n° 20MA00272 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Groupe Chailan contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON, dont le

lui verse une somme de 3 000 F, en application de l'article R. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) de condamner la commune de Chevillon-sur-Huillard à lui

Cheickné X..., annulé sa décision du 15 mai 1991 par laquelle il a rejeté sa demande d'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue à l'article 153 du

S, a obtenu 5 128 voix, soit 59,66 % des suffrages exprimés, tandis que les listes conduites par Mme Robineau-Chailan, " Ensemble pour Allauch d'abord " et M.

TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ANNULANT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES D'ANDERNY-CHEVILLON

Cheibani Y..., demeurant chez M. Ouaye X... 7, villa Kreisser à Colombes (92700) ; M.

de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Mme CHAILANE

La société Clinique de l'Espérance avait comptabilisé, en 2011, une provision pour dépréciation des titres de la SCI du Chevran, dont la société Cligale avait neutralisé le montant, sur le fondement de

Cheikna Y..., demeurant chez M. Souleymane X..., ... ; M.

DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU 12 MARS 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DU PUY-DE-DOME A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENT LE PROJET DE CONSTRUCTION DU TELECABINE DE CHARLANNES

Cheickné A, agissant au nom des enfants Idrissa, Brahima et Boubou B, demeurant ... ; M.

Cheickne X... et, d'autre part, prononcé l'annulation de cette décision ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Cheikna X..., demeurant 8, square Surcouf à Grigny (91350) ; M.

Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

administrative, de suspendre l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de l'autoriser à installer temporairement des tables et des chaises sur la place Frédéric Chevillon

Eric F..., demeurant à Narcy (52170) Chevillon ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur protestation

Dordives et Cosne-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing, Château-Landon, Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard