Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Blazy, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, agissant pour la SOCIETE GUY CHASSAIGNE, dont

TP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 février 2023, présentée par la société Chassaing TP ; Considérant ce qui suit : 1.

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) la somme de 11 950,12 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 3 juillet 2002, enfin, à verser à la société anonyme Etablissements Chavigny

A...et de MmeB... ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Chatigny, de M.

X... et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Champagny-en-Vanoise, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la requête de M.

annule un jugement en date du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 1985 du conseil municipal de Chaligny

décembre 1983 du préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture d'un chemin au lieu-dit "Le Mas de Chassaing

Laurent Y..., annulé son élection, le 11 juin 1995, en qualité de conseiller municipal de la commune de Chavagnes-les-Redoux (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAGNY, représentée par

administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 16 janvier 2000 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Champagny-en-Vanoise

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Chagny est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHAGNY, représentée par son maire en exercice demeurant à la mairie de Chagny, à

jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation concernant les opérations électorales qui ont eu lieu le 12 mars 1989 pour l'élection du conseil municipal de Chagny

Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Périgueux, en date du 7 octobre 1986, rejetant sa demande de modification des règles du lotissement "rue Clos Chassaing

CHASSAIGNE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Paul PINCHON, Mme Fabienne THOUAND, M.

mars 1985 et 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme à responsabilité limitée "LES SABLIERES DE LA SILLANDAIS", dont le siège est à Bourg de Chavagne