TERRITORIALES MONEGASQUES ET LE RESTE DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES ; QUE, SI LA SOCIETE REQUERANTE A EFFECTIVEMENT A ETE CONDUITE A INSTALLER EN FRANCE, EN VUE DE L'EXECUTION DE CES TRAVAUX, UN CHANTIER

VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LA CONSTRUCTION A ETE CONFIEE A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE "RICHELIEU" ET QU'ELLE EST EXCLUSIVEMENT AFFECTEE A LA DESSERTE DU CHANTIER

Bachar AL CHARANI, demeurant chez M. X..., ... ; M.

, dont le siège est 141, Cours Bournissac à Cavaillon (84300) ; la SELARL CHARLOIS-RAMPAL-BOURLA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 décembre 1998 par laquelle le Conseil national de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association environnement confolentais et charlois et autres n'est pas admis.

CETAT08-02-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Prise en compte du temps de stage dans les chantiers de jeunesse.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'ELLE AVAIT SOLLICITE, A ETE AFFICHE A LA MAIRIE DE NIMES DU 28 JUIN AU 28 AOUT 1974 ; QU'IL A FAIT L'OBJET, A PARTIR DU MOIS DE MARS 1975, D'UNE MENTION AFFICHEE SUR LE CHANTIER

Vu la procédure suivante : L'association Environnement confolentais et charlois, l'association pour la Protection de l'environnement et du patrimoine de la commune d'Asnois, Mme I B, M. A E, M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SAMEDI 20 MARS 1972, VERS ONZE HEURES QUARANTE CINQ, LE JEUNE MICHEL X..., ALORS AGE DE DOUZE ANS, QUI SE PROMENAIT AU BOIS DE BOULOGNE, S'EST ENGAGE DANS UN CHANTIER

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE SI LA DIRECTION DU CHANTIER PAR M. X...

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

CETAT65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES -Interprétation de la Charte-partie du 15 septembre 1940 - Périodes d'arrêt d'exploitation.

"Les Réalisations du Charmaix", ainsi que de la décision, en date du 24 mars 1983, par laquelle le trésorier général de la Savoie a rejeté sa réclamation contre ledit état exécutoire, 2°) d'annuler les

Gérard X..., sous-brigadier de police s'est emparé sur un chantier, et sans y avoir été autorisé, d'une vingtaine de parpaings ; Considérant que ces faits, qui ont été constitutifs d'une faute de nature

. - Taxe par salarié - Personnel employé sur des chantiers par une entreprise de travaux publics.

La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional. / L'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de

société Orange france et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la commune d'Amboise ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il est énoncé à l'article 5 de la Charte

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration" ; que, saisie par la société requérante d'un moyen fondé sur les dispositions