Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007853052
4 novembre 1994
4 novembre 1994
Charriaut à licencier M. X... pour motif économique ; Considérant que si, pour demander l'annulation du jugement attaqué, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008141649
15 janvier 2004
15 janvier 2004
et de la solidarité, au ministre de la culture et de la communication, à la confédération française démocratique du travail, à la confédération française des travailleurs chrétiens, à Mlle Nathalie Charbaut
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868733
7 mai 2009
7 mai 2009
supplément d'instruction que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune de Chantonnay un château d'eau composé de trois tours construit en 1953, une tour dite de Saint Philbert du Pont Charrault
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936124
31 juillet 2009
31 juillet 2009
sans être contredite, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune de Chantonnay un château d'eau composé de trois tours construit en 1953, une tour dite de Saint Philbert du Pont Charrault
Source officielle