PREFET DU PUY-DE-DOME EN DATE DU 5 OCTOBRE 1970 ACCORDANT A L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PUY-DE-DOME LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER A RIOM, QUARTIER DES CHARMETTES

et de la Charente-Maritime ; Vu, sous le numéro 134413, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société Charlet et Associés déclare se désister de son pourvoi.

du projet immobilier " Chaumette ".

en ce qu'il met à la charge des propriétaires et copropriétaires du village du Charvet ladite redevance ; 3°) de mettre à la charge de l'Union syndicale du Charvet le versement de la somme de 3 000 euros

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration ".

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE "LES FILS CHARVET", - les conclusions de M.

Article 2 : Le GFA Boitelle Charlet versera à la SAFER Flandres-Artois une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE CHARVET, - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de la commune de Mailleroncourt-Charette

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LES FILS CHARVET" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE D'UNE SOMME DE 332.440,81

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

CETAT65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES -Interprétation de la Charte-partie du 15 septembre 1940 - Périodes d'arrêt d'exploitation.

handicapé n'avait acquis, postérieurement à sa majorité survenue le 6 octobre 1987, aucun domicile de secours dès lors qu'il était hébergé depuis le 4 septembre 1983 à l'institut médico-éducatif "Les Charmettes

X..., Y..., Z..., B..., G..., E... et Charlet dans leur intervention devant le tribunal administratif de Versailles que par MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Chedeville Charcuterie de Paris exerce dans son établissement situé à Morangis une activité de préparation de produits de charcuterie

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier spécialisé Charcot au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.