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9 résultats pour « Charlotte PAVIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006968

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu l'ordonnance, en date du 16 novembre 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224677

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Birolez, PAVIE, Astrid, Charlotte, Andréa, PAVIE-VAN DEN BRANDE

SIREN 815043112Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

24/04/2024

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Radiations

PAVIE, Astrid, Charlotte, Andréa

SIREN 815043112Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

30/05/2023

Voir →

Modifications diverses

PAVIE, Astrid, Charlotte, Andréa

SIREN 815043112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

15/06/2017

Voir →

Modifications diverses

PAVIE, Astrid, Charlotte, Andréa

SIREN 815043112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

15/06/2017

Voir →

Modifications diverses

PAVIE, Astrid, Charlotte, Andréa, PAVIE-VAN DEN BRANDE

SIREN 815043112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/04/2016

Voir →

Admin. suprême

11 octobre 2006

11 octobre 2006

; Vu ladite demande, enregistrée le 8 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, et tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2003 par laquelle la paierie générale auprès

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834283

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1989 et 20 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Charlotte X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028750555

Admin. suprême

17 janvier 2014

17 janvier 2014

. ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°1400037 du 13 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244775

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 19 et 23 décembre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643094

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

CHARLES-FELIX , E... ROCH-FELIX ET LES DAMES A... CHRISTINE ET D...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006890

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

décret n° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502573.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

directeur de l'association avait, dans un courrier du 16 janvier 2025, visé par l'arrêté contesté, fourni des éléments faisant notamment apparaître que les occupants étaient des " hommes isolés cherchant à passer

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030236204

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

requête enregistrée le 12 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le haut-commissaire de la République en Polynésie française demande au Conseil d'Etat de déclarer la " loi du pays

Source officielle