Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre, 2 novembre, 4 novembre et 30 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Charline A, demeurant

Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Charline X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt

Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, DEMEURANT A CHAMBERY BASSENS, ...

demande présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 janvier 2005 et le 21 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par Mme Charline

Philippe CHALINE LE GARREC, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.

A n'étaient pas de nature à établir avec certitude son lien de filiation avec Mlle Henrique Charlène B, la commission a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; qu'il en résulte que M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hartmann et Charlier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

date du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision en date du 6 novembre 1986 par laquelle le directeur des musées de France a retenu à l'exportation un pastel de Chardin

." ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que Mme Z... qui a élevé jusqu'à sa majorité sa fille légitime Charline née le 10 juillet 1944, s'est vue confier, à compter du 14 mars 1963

, et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Chaleins ; Considérant ce qui suit : 1.

août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF J'AIME MON VILLAGE, dont le siège est 6 chemin de la Plaine d'élite à Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN

Par un arrêt n° 20MA00272 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Groupe Chailan contre ce jugement.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU 12 MARS 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DU PUY-DE-DOME A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENT LE PROJET DE CONSTRUCTION DU TELECABINE DE CHARLANNES

Y... dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 5 septembre 1995, sont rejetées. Article 2 : Les conclusions de la requête de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions