Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREVAL SIBON

et autres ; 3°) de mettre à la charge de l'association Collectif du Clos des Simons et autres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 419323

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Simon er Compagnie n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Simon et Compagnie.

d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Marcel Z... ; 2° rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme Simone X... et M.

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement

Charles Y..., de M. Jean X... et de Mlle Simone X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte en date du 19 mars 1971, M.

O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'association Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon est rejetée.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Simone X..., infirmière exerçant à titre libéral, dont les bénéfices non commerciaux étaient soumis pour les années 1975 et 1976 au

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration " ; que le paragraphe 5 du chapitre III de la charte, dans sa version remise

Simon-Jean X... dans la propriété de ce dernier, sise sur le territoire de la commune de Monticello Haute-Corse , à la suite de la demande formulée le 24 mai 1981 par M.

Vu 1°), sous le n° 75 777, la requête, enregistrée le 13 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Simone X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

posée, à titre préjudiciel, par un jugement du tribunal de grande instance de Colmar du 24 mai 1995, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit déclarée nulle et non avenue la décision du ministre chargé

enregistrés les 18 septembre 2002 et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON, PLASSAY, SAINT-SIMON

Charles X..., demeurant ... ; M.

, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée par Mme Simone

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE, enregistré le 14 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le SECRETAIRE D'ETAT CHARGE

Lucien I..., Mme Mireille C..., Mme Francette O..., Mme Lucie XL..., Mme Nicole F..., Mme Monique XK..., Mme Chantal P..., Mme Simone XX..., Mme Josette XM..., M. Charles H..., M.