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Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Saint-Alyre une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Massillon Notre-Dame une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Les Francs Rosiers une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Monanges une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Sainte-Thérèse une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.